PREAMBULE
Notre société Nouvelles Energies Distribution, ci-après « NED » est engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous prenons toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, ainsi que l’exercice optimal de vos droits sur ces données.
Notre politique de protection des données a pour but de vous informer sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel que vous pouvez nous communiquer à l’occasion de l’utilisation des sites internet de NED, accessibles aux adresses suivantes : https://www.ned-energie.fr/ et https://www.ouisol.com/ (ci-après dénommés indifféremment le « Site »).
Nous nous engageons à appliquer cette politique au sein de notre société, et à respecter la réglementation en vigueur en matière de données à caractère personnel.
En utilisant notre Site et en nous communiquant vos données à caractère personnel, vous acceptez les pratiques ci-dessous décrites.
1. LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Lorsque vous utilisez les services proposés par le Site, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant. Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ci–après les « Données Personnelles »).
Nous nous engageons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de votre vie privée et de vos Données Personnelles, en conformité avec le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (ci-après « la Loi informatique et libertés »), et par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « le RGPD »).
Le traitement de ces Données Personnelles s’effectue sur la base de votre consentement, d’un contrat vous liant à notre société ou de la réglementation applicable, et dépend aussi de vos choix, notamment en matière de cookies. Pour donner votre consentement au dépôt de cookies sur votre terminal, vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies, disponible sur notre Site.
Vous pouvez partager des informations relatives à nos services sur LinkedIn (ci-après le « Réseau Social »), notamment par l’intermédiaire du bouton de partage présent sur notre Site. Toutefois, les conditions applicables seront alors celles propres à ce Réseau Social que vous serez tenus d’accepter, notamment pour ce qui est des traitements effectués par eux. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité respectives.
2. QUELS TYPES DE DONNEES COLLECTONS-NOUS ?
Lorsque vous naviguez sur le Site, remplissez le formulaire de contact, effectuez une demande de devis ou une simulation personnalisée, nous pouvons être amenés à collecter les Données Personnelles suivantes :
- - Nom de la Société
- - Nom, prénom,
- - Adresse postale
- - Adresse mail
- - Numéro de téléphone
- - Informations relatives au logement
- - informations relatives a la consommation énergétique
- - donnes de connexion, de navigation, de localisation
Les Données Personnelles indispensables sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à votre demande et/ou vous fournir les produits et services demandés.
- - Les données relatives à l’utilisation du Site
Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous pouvons être amenés à collecter notamment :
- - des informations relatives à la sélection des produits consultés ;
- - des cookies d’informations relatifs à votre comportement de navigation en ligne, à l’historique de navigation sur notre Site et aux clics sur nos publicités.
3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS CES DONNEES ?
Nous utilisons vos Données Personnelles pour répondre aux finalités suivantes :
- - Lorsque vous effectuez une demande de devis, une simulation personnalisée ou souhaitez nous contacter, nous avons besoin de certaines informations pour traiter votre demande ;
- - Pour optimiser les mesures de sécurité lors de votre navigation sur notre Site ;
- - Pour optimiser notre relation commerciale et pouvoir vous proposer des produits et offres adaptés et personnalisés à vos centres d’intérêt ;
- - Pour nous permettre de réaliser des statistiques et mesures d’audience et de fréquentation.
4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la finalité de chaque traitement.
- - Nous conserverons les Données Personnelles collectées pendant la durée de la relation commerciale, et/ou pendant la période précédant l’établissement de cette dernière, puis à la cessation de celle-ci, pour quelque cause que ce soit, tant que les prescriptions légales et réglementaires nous y obligent.
- - Les Données Personnelles relatives à la création et à la gestion de l’espace personnel et/ou du compte de l’utilisateur identifié, sont conservées tant que l’espace personnel et/ou le compte demeurent actifs, tant que vous n’émettez pas le souhait de clôturer celui-ci, et tant que les délais de prescription légale applicables nous y obligent à compter de la cessation d’activité de l’espace personnel ou du compte.
- - Les Données Personnelles collectées pour l’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements proposés ou plus généralement les Données Personnelles liées à l’abonnement à nos newsletters, sont conservées pendant la durée de la relation commerciale Vos Données Personnelles seront supprimées dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription. Dès que nous recevons votre demande de désabonnement, nous procédons à la désactivation de l’envoi des newsletters.
- - Lors de votre navigation ou connexion sur le Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre consentement, à émettre et déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette...) des cookies et témoins de navigation. Ces derniers sont conservés conformément à la réglementation en vigueur pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour gérer le dépôt de ces cookies ou obtenir davantage d’information concernant les cookies, vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies, disponible sur notre Site.
5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES DONNEES ?
Les Données Personnelles sont utilisées par notre Société et ne sont destinées qu’aux personnes spécifiquement chargées au sein de la société de l’accomplissement des finalités décrites ci-avant.
Nous pouvons être amenés à partager et/ou échanger certaines Données Personnelles avec les autres sociétés de notre groupe.
Les Données Personnelles collectées peuvent également être communiquées à des tiers sous-traitants intervenant dans certaines circonstances spécifiques et aux conditions visées ci-après : campagnes d’e-mailing, newsletters, réalisation de statistiques et analyses d’audience.
En conséquence, certaines de vos Données Personnelles qui sont strictement nécessaires à l’exécution de ces services peuvent être transmises à ces tiers pour les besoins de l’accomplissement de ces prestations uniquement.
Nous nous engageons à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance. Nos prestataires doivent se conformer à la réglementation relative aux Données Personnelles en vigueur, à nos règles de confidentialité concernant les Données Personnelles ainsi qu’à nos règles de sécurité. Ils ne sont pas autorisés à les utiliser et partager pour quelque autre fin que ce soit.
6. TRANSFERT DES DONNEES HORS UE ?
Vos Données personnelles peuvent être transférées à l’étranger, y compris en dehors de l’Union Européenne dans certaines circonstances spécifiques.
Nous nous engageons dans ce cas à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées, notamment sur le plan contractuel, afin que tout transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne soit effectué en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. En tout état de cause, nous nous engageons à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des sociétés se conformant à la réglementation relative aux Données Personnelles en vigueur, à nos règles de confidentialité concernant les Données Personnelles ainsi qu’à nos règles de sécurité.
7. LES ENGAGEMENTS DE NOTRE SOCIETE
Notre Société, en tant que responsable de traitement, veille à :
- 1. Recueillir le consentement préalable des clients, prospects, utilisateurs du Site identifiés ou non, avant toute collecte et tout traitement de Données Personnelles ;
- 2. Effectuer des traitements de Données Personnelles licites, loyales et transparents ;
- 3. Collecter des Données Personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas en faire de traitement ultérieur qui serait incompatible avec lesdites finalités ;
- 4. Conserver les Données Personnelles de manière adéquate, pertinente et pour une durée limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données collectées) ;
- 5. Garantir et veiller à l’exactitude des Données Personnelles, en les tenant à jour et en prenant toute mesure pour que les données inexactes soient rectifiées voire effacées ;
- 6. Mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées dans le but de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent aux différents traitements ;
- 7. Imposer à nos sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.) le même niveau de protection des Données Personnelles, que celui que nous nous imposons ;
- 8. Garantir l’exercice des droits conférés aux personnes concernées ;
- 9. Respecter nos obligations relatives aux transferts transfrontaliers de Données Personnelles et les faire respecter par nos sous-traitants.
8. EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
Vous disposez des droits suivants :
- - Droit d’accéder et de disposer d’une copie des Données Personnelles que nous détenons, et de savoir comment nous les utilisons ;
- - Droit de demander la correction des Données Personnelles que nous détenons ;
- - Droit de demander la portabilité des Données Personnelles collectées ;
- - Droit de vous opposer au traitement des Données Personnelles collectées ;
- - Droit de demander la suppression de vos Données Personnelles, s’il n’existe aucune raison légale pour laquelle nous devrions ou pourrions les conserver ;
- - Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage ;
- - Droit de retirer votre consentement au traitement des Données Personnelles à tout moment ;
- - Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Ces droits, ainsi que toute demande d’information complémentaire relative aux Données Personnelles, peuvent être exercés directement auprès de notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo[at]mb-expansion.fr.
Nos procédures de sécurité impliquent que nous pouvons vous demander une preuve de votre identité avant de répondre à vos droits.
9. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT - COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES(DPO) - DROIT D'INTRODUIRE UNE RECLAMATION
Pour toutes interrogations ou demandes relatives à la façon dont nous procédons à la collecte et au traitement des Données Personnelles vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) aux coordonnées suivantes :
NED
Délégué à la Protection des Données
18 Avenue Arsène d’Arsonval
01000 Bourg-en-Bresse
Téléphone : 04 72 04 11 01
E-mail : dpo[at]mb-expansion.fr
10. MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique régulièrement. La dernière version est affichée sur notre Site et consultable à tout moment.